Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 079afaaf-8438-4d33-8f7f-11b64782c3e9
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031681242/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031681242/article-4/versions/079afaaf-8438-4d33-8f7f-11b64782c3e9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
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