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Code de la sécurité sociale - Article L382-21

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Version
Mise à jour en retard — c279184d-d4f2-4046-ad64-4082e9a898c3
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686543/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031686543/article-l382-21/versions/c279184d-d4f2-4046-ad64-4082e9a898c3/
Sommaire du texte

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-15 bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues au livre Ier.

Les membres des congrégations et des collectivités religieuses peuvent, sur leur demande, être admis à bénéficier d'un régime particulier comportant des cotisations et des prestations réduites.


Ces prestations sont limitées à la couverture des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins et de cure publics et privés.


L'option pour le régime particulier est valable pour une durée déterminée ; elle est renouvelable.


Un décret détermine les modalités d'application des trois derniers alinéas ci-dessus.


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  1. Version L382-21 — MODIFIE
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