Jurisfac

Code de la sécurité sociale - Article L161-27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f43f2e0f-523f-4a21-96a5-8c92952cb96b
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031687316/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031687316/article-l161-27/versions/f43f2e0f-523f-4a21-96a5-8c92952cb96b/
Sommaire du texte

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 161-1 à L. 161-6, L. 161-15, L. 161-17 à L. 161-23-1.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L161-27 — MODIFIE
  2. Version L161-27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version L161-27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle