Article 1084

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 juillet 1979
Fin de vigueur: 1 janvier 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9b4114ce-0f2a-409c-9902-58ac58bcff78
Début de validité: 1 juillet 1979
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006305865/1979-07-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006305865/article-1084/versions/9b4114ce-0f2a-409c-9902-58ac58bcff78/

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Historique

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Évolution juridique

30 avril 1950 Version 1084 — MODIFIE
1 juillet 1979 Version 1084 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2006 Version 1084 — MODIFIE Comparer avec la précédente
23 décembre 2015 Version 1084 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

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Modifications et abrogations

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