Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58c795e0-1254-4d77-b1a4-236d4430af13
- Début de validité
- 27 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031693188/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031693188/article-1/versions/58c795e0-1254-4d77-b1a4-236d4430af13/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
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