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  3. Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
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  5. Article 4

Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — b5211ba0-45d0-48ff-9642-839f4ba513ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031699303/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699303/article-4/versions/b5211ba0-45d0-48ff-9642-839f4ba513ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre II : Dispositions sectorielles Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre II : Dispositions sectorielles Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R204-2, Art. R204-3, Art. R204-4, Art. R204-5, Art. R204-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R204-2 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R204-3 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R204-4 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R204-5 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R204-6 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R204-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R204-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R204-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R204-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R204-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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