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  3. Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
  4. Chapitre Ier : Mesures de simplification
  5. Article 1

Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 70bb4d20-71b2-42ce-b70c-ae34ce5717b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031699379/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699379/article-1/versions/70bb4d20-71b2-42ce-b70c-ae34ce5717b9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R120-7, Art. R121-35

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du service national - art. R120-7 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-35 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R120-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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