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  3. Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
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Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — cc044c38-6c80-41c9-8139-59e742368b5a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031699381/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699381/article-2/versions/cc044c38-6c80-41c9-8139-59e742368b5a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article 1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R120-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du service national - art. R120-8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R120-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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