LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 41
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 032dd501-9fd3-41f8-b20e-bc5c1fd73591
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706414/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706414/article-41/versions/032dd501-9fd3-41f8-b20e-bc5c1fd73591/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-6, Art. L232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001Art. 15, Art. 17, Art. 19-1, Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-12, Art. L232-13, Art. L232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 19-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 19-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-18 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. L3142-26 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-14 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-7 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L129-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L355-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L232-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L355-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1