LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 44
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6c44884-4f24-4146-9c87-386782b58f67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706418/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706418/article-44/versions/d6c44884-4f24-4146-9c87-386782b58f67/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L241-3, Art. L241-3-2, Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L146-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L146-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3-2