LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 59
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38c57a2e-c7c7-4a1a-a239-b7a631da86ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706444/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706444/article-59/versions/38c57a2e-c7c7-4a1a-a239-b7a631da86ea/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L314-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L314-14, Art. L342-5
- Code de la consommationArt. L141-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L314-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L342-5