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  3. LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
  4. Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE
  5. Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire
  6. Article 64

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 64

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Version
Mise à jour en retard — 914b973c-0117-47a1-97e6-4e4fb5d0d843
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706450/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706450/article-64/versions/914b973c-0117-47a1-97e6-4e4fb5d0d843/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section

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  3. Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT Consulter cette section

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  4. Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Refonder l'aide à domicile Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Soutenir l'accueil familial Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire Consulter cette section
      1. Article 63
      2. Article 64
      3. Article 65
      4. Article 66
      5. Article 67
      6. Article 68
  5. Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section

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  3. Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT Consulter cette section

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  4. Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Refonder l'aide à domicile Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Soutenir l'accueil familial Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire Consulter cette section
      1. Article 63
      2. Article 64
      3. Article 65
      4. Article 66
      5. Article 67
      6. Article 68
  5. Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-13


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-13 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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