LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 67
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4b6ca8d-c49b-4bc9-8ff7-b3225a19f55e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706454/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706454/article-67/versions/f4b6ca8d-c49b-4bc9-8ff7-b3225a19f55e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002Art. 80-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L315-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°75-535 du 30 juin 1975Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L543-1
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 80-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L315-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L263-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-8
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-2
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L543-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L353-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L353-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L353-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-2