LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26e2ac80-839d-4ef9-9466-68c2745a49ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706472/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706472/article-27/versions/26e2ac80-839d-4ef9-9466-68c2745a49ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-3, Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L311-5-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L311-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (V)
Citations
- CITATION Code civil - art. 459
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 459
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 459
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 459
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 459
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 459