Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a587f871-958d-405a-841f-65f0999133ba
- Début de validité
- 30 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031717474/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031717474/article-3/versions/a587f871-958d-405a-841f-65f0999133ba/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 de l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou par l'article 10 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou de la partie réglementaire du même code, dans sa rédaction annexée au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. A111-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-23 du code de l'urbanisme
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A111-2