Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6b6c8f4-f0a8-4f27-a7ed-ad59cc9ae717
- Début de validité
- 30 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031717680/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031717680/article-11/versions/d6b6c8f4-f0a8-4f27-a7ed-ad59cc9ae717/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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