Code de l'urbanisme - Article R151-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1782fc2d-566f-4f3e-bbd7-e80321cc1050
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720607/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031720607/article-r151-22/versions/1782fc2d-566f-4f3e-bbd7-e80321cc1050/
Sommaire du texte
Texte
Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R*123-7
- CONCORDANCE Article R*123-7
- CONCORDANCE Article R*123-7
- CONCORDANCE Article R*123-7
- CONCORDANCE Article R*123-7
- CONCORDANCE Article R*123-7
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro