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Code de l'urbanisme - Article R132-3

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Version
Mise à jour en retard — 537a337d-2ff5-49c5-9e02-49d36d348859
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720803/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031720803/article-r132-3/versions/537a337d-2ff5-49c5-9e02-49d36d348859/
Sommaire du texte


Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale en région Ile-de-France, outre les éléments mentionnées à l'article R. 132-1, le préfet communique au président de l'établissement public compétent les éléments pertinents pour l'aménagement et l'urbanisation du territoire concerné tels qu'ils résultent notamment du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme en l'absence de schéma de cohérence territoriale approuvé, le préfet communique ces éléments au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

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  1. Version R132-3 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R132-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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