Code de l'urbanisme - Article R121-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 709249eb-c015-4a64-8e97-f84a06eb3cdd
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720938/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031720938/article-r121-35/versions/709249eb-c015-4a64-8e97-f84a06eb3cdd/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R146-1
- CONCORDANCE Article R146-1
- CONCORDANCE Article R146-1
- CONCORDANCE Article R146-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R121-4