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Code de la sécurité sociale - Article L378-1

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Version
Mise à jour en retard — 3272ca3a-96ce-4086-9501-206355d6876d
Début de validité
30 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031728035/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031728035/article-l378-1/versions/3272ca3a-96ce-4086-9501-206355d6876d/
Sommaire du texte

Pour avoir droit ou ouvrir droit aux prestations en espèces à l'issue du congé de proche aidant mentionné à l'article L. 3142-22 du code du travail, l'assuré, sous réserve toutefois de reprendre son activité et de n'avoir perçu aucune rémunération au titre de l'aide familiale apportée, doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2 du présent code, la période de congé n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.



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  1. Version L378-1 — MODIFIE
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