Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c2a42ef-5c2d-4428-87e3-4344fb95bf25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031729531/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031729531/article-1/versions/9c2a42ef-5c2d-4428-87e3-4344fb95bf25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 2 (M)