Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5afd9bc8-54a1-42fa-a4fd-7ebff1a78263
Début de validité: 25 décembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031729539/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031729539/article-8/versions/5afd9bc8-54a1-42fa-a4fd-7ebff1a78263/

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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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