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Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Article 4

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Version en vigueur à la date consultée — ed1feda8-68d4-4922-8ab9-f44885a17263
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031729808/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031729808/article-4/versions/ed1feda8-68d4-4922-8ab9-f44885a17263/
Sommaire du texte


Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :
557,90 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;
47,11 € pour les autres boissons.

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