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Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b3b48ada-4046-4a45-9338-701930d6b79e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031731972/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031731972/article-3/versions/b3b48ada-4046-4a45-9338-701930d6b79e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code des assurances Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code des assurances Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A111-5, Art. A134-1, Art. A431-9, Art. Annexe à l'article A121-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A131-2, Art. A131-4, Art. A132-5-1, Art. A132-7, Art. A132-8, Art. A134-1, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A160-3










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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2012 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A111-5 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A131-2 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A131-4 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-5-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-7 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-8 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A134-1 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A134-3 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A134-4 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A160-3 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A431-9 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. Annexe à l'article A121-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A111-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article A121-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A134-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A134-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A134-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A160-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A431-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A131-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A131-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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