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  3. Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
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Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4d468513-e211-4838-938a-ddb322879017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031731968/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031731968/article-1/versions/4d468513-e211-4838-938a-ddb322879017/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code des assurances Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code des assurances Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A125-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section VI : Tarifs , Art. A132-18, Art. A132-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A121-1-1, Art. A121-1-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A143-2, Art. A143-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-10, Art. A132-11, Art. A132-12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-7-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - Section V : Participation aux bénéfices techniq... (V)
  • CREE Code des assurances - Section VI : Tarifs (V)
  • CREE Code des assurances - art. A121-1-1 (V)
  • CREE Code des assurances - art. A121-1-2 (V)
  • CREE Code des assurances - art. A132-13 (M)
  • CREE Code des assurances - art. A132-14 (M)
  • CREE Code des assurances - art. A132-15 (V)
  • CREE Code des assurances - art. A132-16 (M)
  • CREE Code des assurances - art. A132-17 (M)
  • CREE Code des assurances - art. A132-18 (M)
  • CREE Code des assurances - art. A132-19 (V)
  • CREE Code des assurances - art. A143-2 (M)
  • CREE Code des assurances - art. A143-3 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des assurances - art. A132-7-1 (Ab)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A125-4 (VT)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-10 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-11 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-12 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A121-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A121-1-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A132-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A132-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A132-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A132-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A132-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A132-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A132-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A143-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A143-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A132-7-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A125-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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