Code de l'énergie - Article R144-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 241d599e-2230-4cfe-8c8b-61ab1bc6c5ee
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031747891/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031747891/article-r144-21/versions/241d599e-2230-4cfe-8c8b-61ab1bc6c5ee/
Sommaire du texte
Texte
Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes :
1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ;
2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ;
3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ;
4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ;
5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R144-23 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R144-23