Code de l'énergie - Article R323-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdef529a-c131-47f5-bb43-8a6933b93015
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031748649/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031748649/article-r323-41/versions/cdef529a-c131-47f5-bb43-8a6933b93015/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 323-40 lorsqu'ils sont sous tension :
1° Les ouvrages de basse tension conçus conformément aux normes en vigueur ;
2° Les ouvrages autres que ceux mentionnés au 1° lorsqu'ils font partie des systèmes de transport public de personnes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 - art. 24 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 5
- CITATION Code de l'énergie - art. R323-40 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 24
- CONCORDE Article 24
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Article 5
- CITATION Article R323-40
- CITATION Article R323-40