Code du tourisme - Article D333-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04c9be07-b799-4975-89bb-c3801e383c53
- Début de validité
- 16 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053371304/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053371304/article-d333-3/versions/04c9be07-b799-4975-89bb-c3801e383c53/
Sommaire du texte
Texte
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du code de l'urbanisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Arrêté 1980-12-18 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R111-36 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article R111-36