Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81d7dc6f-8e7e-4ecd-9dd3-7c894955180c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053370009/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053370009/article-1/versions/81d7dc6f-8e7e-4ecd-9dd3-7c894955180c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D325-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D331-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D333-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D331-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D321-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. D311-8 (VD)
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. D312-6 (VD)
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. D321-6 (VD)
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. D325-7 (VD)
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. D332-4 (VD)
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. D333-5-3 (VD)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D311-8 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D312-6 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D321-2 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D321-6 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D325-7 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D331-1-1 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D332-4 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D333-3 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. D333-5-3 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D331-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D333-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D325-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D333-5-3