Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22b5b10d-3ecd-45f3-baa1-5350568a683b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031797249/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031797249/article-3/versions/22b5b10d-3ecd-45f3-baa1-5350568a683b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1