Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11c6c066-4269-49f2-8df6-87f064566f1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031797245/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031797245/article-1/versions/11c6c066-4269-49f2-8df6-87f064566f1d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D311-1, Art. D311-2, Art. D311-3, Art. D311-4, Art. D311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D311-2 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D311-3 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D311-4 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D311-5 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D311-5