Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bcd0f82-091d-41a9-a62c-09eb3ca7c887
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031800943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031800943/article-3/versions/0bcd0f82-091d-41a9-a62c-09eb3ca7c887/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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