Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07293bff-0539-46b2-854f-d6630ecbd068
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031800941/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031800941/article-2/versions/07293bff-0539-46b2-854f-d6630ecbd068/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D911-4, Art. D911-5, Art. D911-6, Art. D911-7, Art. D911-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-4