Code de la sécurité sociale - Article D325-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f29a0111-7abf-47a9-b994-2a57ff140e2a
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031813511/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031813511/article-d325-6/versions/f29a0111-7abf-47a9-b994-2a57ff140e2a/
Sommaire du texte
Texte
Le régime local peut prendre en charge, selon les taux qu'il détermine et sous réserve des dispositions de l'article D. 325-7 :
1° La participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article L. 160-13 ;
2° Tout ou partie du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4, pour tout ou partie du séjour hospitalier, selon des modalités qu'il détermine.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D243-13-3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D243-13-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D325-12 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D325-17 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D325-4 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D325-7 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D911-2 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L160-13
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article L174-4
- CITATION Article D325-7