Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d531f09-d373-44c8-a4e1-95b37416f033
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031800930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031800930/article-2/versions/5d531f09-d373-44c8-a4e1-95b37416f033/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2, Art. D161-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-5-1, Art. D161-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-13-1, Art. D325-6, Art. D911-1, Art. D171-4, Art. D253-44, Art. D323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-1, Art. D911-1, Art. D325-7, Art. D331-1, Art. D374-6, Art. D613-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D161-15 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D161-5-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D613-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D171-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D253-44 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D323-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D325-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D325-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D325-7 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D331-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D374-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D613-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D911-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D911-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D161-5-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D161-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D613-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D171-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D253-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-13-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-15