Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques - Article 2
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- Mise à jour en retard — e1af9a40-4caf-4608-b466-053ed797d435
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°46-492 du 22 mars 1946Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe article 1, Art. Annexe article 2, Art. Annexe article 3, Art. Annexe article 4, Art. Annexe article 5, Art. Annexe article 6
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. Annexe article 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. Annexe article 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. Annexe article 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. Annexe article 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. Annexe article 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 - art. Annexe article 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13