Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce0bdcb5-4fe8-4766-8e49-b80e6862a85e
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031819295/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031819295/article-3/versions/ce0bdcb5-4fe8-4766-8e49-b80e6862a85e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
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