Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 46b1995f-26f7-4a6a-b808-850021f911ed
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031819293/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2002 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2002 - art. 3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. Annexe (suite 3) (M)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe (suite 3)