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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres
  4. Chapitre Ier : Dispositions pérennes
  5. Article 2

Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f5f631c4-e017-4140-af2a-79c1b0e23201
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031823346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031823346/article-2/versions/f5f631c4-e017-4140-af2a-79c1b0e23201/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions pérennes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions pérennes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-4, Art. R4432-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4134-4 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4432-10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4432-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4134-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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