Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres - Article 1

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Début de validité: 29 juillet 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions pérennes
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1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions transitoires
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Annexe
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I. - (Abrogé)

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-24, Art. R7124-24, Art. R7226-24

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