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  3. Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie
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Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 12db2e67-e7b8-461b-9d02-8163aedc644e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031831058/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031831058/article-1/versions/12db2e67-e7b8-461b-9d02-8163aedc644e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-4, Art. D242-6-9, Art. D613-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. D169-1, Art. D169-2, Art. D169-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un ... (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D169-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D169-2 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D169-3 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D613-19 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D169-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D169-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D169-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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