Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb843233-6e2d-47fd-b0b6-386157c1b213
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031833135/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031833135/article-6/versions/bb843233-6e2d-47fd-b0b6-386157c1b213/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5