Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 947f768e-119b-4134-9809-28b25afd3352
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031836470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031836470/article-5/versions/947f768e-119b-4134-9809-28b25afd3352/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2013 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III