Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42359ee1-3065-4c96-b491-46425b05e8d0
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031838586/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031838586/article-3/versions/42359ee1-3065-4c96-b491-46425b05e8d0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
Historique
Évolution juridique
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