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  3. Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Article 2

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5edaa524-72d5-4677-bcc1-248e75c3dfbd
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052530968/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530968/article-2/versions/5edaa524-72d5-4677-bcc1-248e75c3dfbd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 3
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 3
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

1

Responsable du service médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du service médical

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Paris (75)

Paris

1

Sous-total gestionnaire

1

Chauffeurs/ Coursiers/ Factotum

Paris (75)

Paris

2

Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum

2

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable-chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

3

Sous-total gestionnaires

3

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

1

Cuisinier

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total cuisinier

1

Institut national du nautisme (I2N)

Agent comptable-chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1

Cuisinier

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total cuisinier

1

Total COP/ A INSEP, ENSM et I2N

13

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
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