Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46cd06f8-7d11-4834-a2f3-3ca51ceb1507
- Début de validité
- 19 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031840981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031840981/article-7/versions/46cd06f8-7d11-4834-a2f3-3ca51ceb1507/
Sommaire du texte
Texte
Un équipement sous pression nucléaire ou ensemble nucléaire conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée couvertes par ces normes ou parties de normes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.