Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acff8cbd-af8d-4b5e-81d9-2fb3cb250c93
- Début de validité
- 4 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031842221/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031842221/article-1/versions/acff8cbd-af8d-4b5e-81d9-2fb3cb250c93/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-23