Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e17effa8-a3ad-4837-be82-ee0b723dd59b
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031842232/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031842232/article-6/versions/e17effa8-a3ad-4837-be82-ee0b723dd59b/
Sommaire du texte
Texte
Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :
- à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
- au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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