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Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - Article 9-1

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Version
Mise à jour en retard — 131dbfde-30db-4c0e-b557-0e75b4ad653f
Début de validité
13 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051461708/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051461708/article-9-1/versions/131dbfde-30db-4c0e-b557-0e75b4ad653f/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2416134A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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  1. Version 9-1 — MODIFIE
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