Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11d4d049-2cf8-447c-b7ec-3756ac7ff197
- Début de validité
- 31 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031846104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031846104/article-2/versions/11d4d049-2cf8-447c-b7ec-3756ac7ff197/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne font pas obstacle à l'inspection, par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, des administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime affectés à des missions d'enseignement à titre principal ou exclusif en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé.
Les notateurs en premier ressort des officiers concernés prennent en compte les appréciations de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)